L’objectif de ce document est de révéler les noms des personnes responsables de ce changement et de présenter les documents sur lesquels elles se sont appuyées pour le mettre en place.
Les Règlementation sur les produits de santé naturels actuelles sont le résultat d’une révolte citoyenne et des consultations les plus approfondies menées par un comité permanent dans l’histoire du Canada. Les citoyens, les experts, le Parlement et Santé Canada ont tous conclu qu’il n’était pas approprié de réglementer les PSN sous le même cadre que les médicaments chimiques.
La proposition de Santé Canada pour les produits d’autosoins revient à une approche qui ne fonctionnait pas et qui avait déjà provoqué une révolte citoyenne : soumettre les produits naturels et les médicaments chimiques aux mêmes règlements. Cette nouvelle proposition va à l’encontre de ce que le Comité permanent de la santé, le gouvernement, l’industrie des PSN et les consommateurs avaient convenu.
Le document démontre qu’il n’existe aucune preuve ni raison valable pour justifier le Cadre d’autosoin. La seule consultation publique effectuée indiquait clairement que les PSN ne seraient pas affectés. Comme il avait été annoncé que les PSN ne seraient pas touchés, aucune consultation publique n’a été menée sur la question de leur intégration dans la nouvelle réglementation des produits d’autosoins.
Les demandes d’accès à l’information (Access to Information Act – ATI) soumises à Santé Canada par Deane Parkes entre 2017 et 2018 révèlent comment les nouvelles réglementations proposées pour les produits d’autosoins ont été élaborées. Grâce à ces demandes, Santé Canada a fourni des documents, tous transmis à Shawn Buckley pour examen et analyse.