La communauté de la santé naturelle s’est déjà opposée à plusieurs occasions au gouvernement canadien. Chaque fois, des citoyens, prenant simultanément des responsabilités personnelles et des actions collectives, ont été la raison qui a fait reculer notre gouvernement sur ses restrictions proposées aux produits de santé naturels. En tant que citoyens, nous ne devons pas oublier combien nous sommes puissants. La NHPPA a besoin en toute urgence de votre soutien pour engager votre famille et vos amis afin de protéger l’industrie de la santé naturelle, y compris votre accès aux produits de santé naturels, face au Cadre d’autosoins et aux initiatives de recouvrement des coûts par Santé Canada.
En vous unissant à la NHPPA et en rejoignant notre Réseau de citoyens, vous ne protégez pas seulement l’accès aux produits de santé naturels que vous appréciez – vous protégez aussi votre liberté de santé!
Votre influence peut aider à abroger la législation restrictive, à arrêter les frais exorbitants et à maintenir une réglementation équitable des produits. Faites-vous entendre et donnez la chance à votre communauté de s’affirmer – joignez le Réseau de citoyens de la NHPPA pour protéger l’avenir des produits de santé naturels au Canada!
Le Cadre d’autosoins est une initiative multi-étapes lancée par Santé Canada en 2017 avec pour objectif final d’harmoniser les réglementations sur les produits de santé naturels avec le modèle pharmaceutique. Si elle est réalisée, cela entraînera la perte de nombreux produits de santé naturels et une augmentation des prix des produits restants.
Le Recouvrement des coûts est imposé à l’industrie des produits naturels. Les entreprises devront payer des frais annuels importants pour obtenir une licence et fabriquer leurs produits. Cela entraînera la perte de nombreux produits et d’entreprises canadiennes qui ne peuvent pas se permettre ces frais. Les frais entreront en vigueur le 1er décembre 2025.
La Loi de Vanessa s’applique désormais aux produits de santé naturels, en raison des changements de définition dans le projet de loi budgétaire annuel (projet de loi C-47), adopté le 22 juin 2023. La Loi de Vanessa donne à Santé Canada le plein pouvoir décisionnel d’ordonner des rappels de produits, d’imposer des sanctions encore plus sévères et d’exiger que les entreprises modifient les étiquettes ou effectuent des tests coûteux. Il est important de noter que la Loi de Vanessa a été conçue pour les médicaments pharmaceutiques et qu’elle n’a jamais été destinée à s’appliquer aux produits de santé naturels.
En vertu de la Loi de Vanessa, Santé Canada a désormais le pouvoir d’ordonner des amendes allant jusqu’à 5 000 000 $ par jour à l’industrie des produits de santé naturels pour des infractions telles que des erreurs d’étiquetage ou la publicité d’un usage des produits en dehors des allégations approuvées par Santé Canada. Auparavant, l’amende pour non-conformité était de 5 000 $ par infraction. Une amende de 5 000 000 $ est appropriée pour l’industrie pharmaceutique, mais ne servira qu’à détruire les entreprises de produits naturels et à taire les opposants.
Dans le Cadre d’autosoins à venir, Santé Canada entend :
Santé Canada impose des réglementations plus strictes et de nouveaux frais aux fabricants de produits de santé naturels (PSN) qui augmenteront les prix et entraîneront la perte de produits puisque les fabricants ne pourront pas ou ne voudront pas payer les licences.
Si les PSN ne peuvent pas s’appuyer sur des preuves d’utilisation traditionnelle dans le processus de licence, nous perdrons des produits. Par exemple, « le gingembre est traditionnellement utilisé pour traiter les nausées » ne serait plus une allégation acceptable sur l’étiquette en vertu du Cadre d’autosoins de Santé Canada.
En vertu du Cadre d’autosoins de Santé Canada, les allégations sur l’étiquette des PSN sont restreintes aux affections pour lesquelles vous ne consulteriez pas un praticien de la santé autorisée par la province. Cela signifie que les PSN ne pourraient plus être autorisés pour de nombreux maux que les Canadiens choisissent actuellement de gérer naturellement.
Ces amendes peuvent être imposées pour violation des lois sur les PSN (tel que la communication des usages des produits en dehors des allégations de l’étiquette). Avant le 22 juin 2023, l’amende maximale pour violation des lois sur les PSN était de 5 000 $. Maintenant, elle est de 5 000 000 $ par jour. Comment une entreprise de produits de santé naturels pourrait-elle survive à des amendes de 5 000 000 $ par jour?
Les fabricants et les détaillants de produits de santé naturels seront limités à la communication des usages des produits sur la base des allégations approuvées sur l’étiquette. Cela interférera avec votre capacité à connaître les autres usages des produits de santé naturels.
Nous vous invitons à utiliser votre voix et votre influence pour soutenir les objectifs de la NHPPA et encourager vos amis et votre famille à s’impliquer dans ce mouvement important.
Nous avons créé plusieurs documents à partager avec vos proches qui permettront de sensibiliser et de fournir des moyens simples pour passer à l’action. Vous trouverez ci-dessous quelques documents téléchargeables. De plus, lorsque vous remplissez le formulaire ci-contre, nous vous enverrons une trousse d’action complète avec du matériel électronique exclusifs, y compris un courriel pré-rédigé, du contenu à partager sur les réseaux sociaux pour inciter à passer à l’action, ainsi que des affiches et des cartes postales imprimables à afficher dans vos fenêtres ou à distribuer lors d’événements.
Merci de passer à l’action.
En joignant notre réseau de citoyens, vous aurez un impact significatif en cette période critique.
