La NHPPA a plus de 15 ans d’expérience dans la défense de la liberté de choix et la protection des produits et pratiques de santé naturels au Canada. Depuis sa création, la NHPPA a été leader dans l’évaluation et la réponse aux menaces qui pèsent sur l’industrie des produits de santé naturels au Canada. Nous avons établi une réputation crédible grâce à notre expertise dans ce domaine et à l’efficacité de nos campagnes qui engagent avec succès les participants de tous les secteurs.
La NHPPA mène une campagne nationale pour arrêter le Cadre d’autosoins, qui, une fois pleinement mis en œuvre, entraînera la perte de la plupart de nos produits de santé naturels. Ensemble, nous pouvons arrêter le Cadre d’autosoins!
Nous menons une campagne nationale pour arrêter les changements proposés par Santé Canada à la réglementation des produits de santé naturels et pour protéger votre accès à ces produits et aux praticiens qui les utilisent.
Nous avons besoin de votre soutien pour atteindre nos objectifs!
Avant tout, nous refusons de compromettre nos objectifs et persévérerons jusqu’à ce que nous réussissions. Nous n’acceptons pas le Cadre d’autosoins « non négociable » de Santé Canada. Nous n’acceptons aucune forme de recouvrement des coûts et nous n’acceptons pas un modèle de médicament conçu pour restreindre l’accès aux produits de santé naturels dont dépendent les Canadiens.
Malgré que nous soyons dans la phase finale de Santé Canada, victoire est à portée de main.
Le projet de loi C-47 est un projet de loi budgétaire officiellement nommé : « Loi d’exécution du budget de 2023, n° 1 ». Les sections 500-504 de ce projet de loi redéfinissent les produits de santé naturels (PSN) et soumettent toute l’industrie à une réglementation accrue en les intégrant pleinement dans la catégorie des « produits thérapeutiques », laquelle inclut également les médicaments chimiques.
Le vendredi 23 juin 2023, le projet de loi C-47 a franchi la troisième lecture au Sénat, a reçu la sanction royale le même jour et est maintenant loi. Ce projet de loi budgétaire contenait plusieurs sections qui limiteront considérablement la disponibilité des produits de santé naturels au Canada.
Les récentes initiatives de Santé Canada visent à démanteler sérieusement le paysage des produits de santé naturels au Canada. Ces initiatives comprennent l’introduction de frais onéreux, des exigences strictes en matière de preuves d’efficacité et de sécurité inappropriées pour les PSN, des restrictions sur l’étiquetage et la diffusion d’informations véridiques sur les produits et l’application inappropriée de la loi de Vanessa aux PSN.
Les implications de ces actions sont graves : les fabricants et les distributeurs de PSN risquent de fermer, les magasins de produits de santé naturels ne pourront pas concurrencer les prix américains, les praticiens de la santé seront limités dans leurs outils pour pratiquer en raison d’une diminution des produits sur le marché canadien et les consommateurs se verront confrontés à une réduction de l’accès aux PSN, à une augmentation des prix et à une restriction de leur liberté de choix en matière de soins de santé.
Comment la NHPPA s’oppose aux sections 500-504 du projet de loi C-47
Fin 2023, le président de la NHPPA, Shawn Buckley, a rédigé un projet de loi émanant d’un député pour abroger les sections 500-504 du projet de loi C-47. Après avoir consulté M. Buckley, le député Blaine Calkins a présenté un projet de loi émanant d’un député pour le même objectif à la Chambre des communes le 5 décembre 2023. Le projet de loi a franchi la première lecture et est maintenant nommé projet de loi C-368.
Cette action du député Calkins amplifie efficacement nos voix, défend la cause de l’industrie des produits de santé naturels et agit dans l’intérêt de chaque citoyen canadien qui dépend des produits de santé naturels pour prendre soin de sa santé et de son bien-être.
Apprenez-en davantage sur le projet de loi C-368 et comment le soutenirSanté Canada a clairement indiqué qu’une fois que les produits de santé naturels seront réglementés de la même manière que les médicaments chimiques en vente libre dans le cadre du Cadre d’autosoins, les entreprises de produits de santé naturels seront facturées pour les licences (c’est-à-dire qu’il y aura un « recouvrement des coûts »).
Le document de discussion de Shawn Buckley de 2019 détaillait ce que les entreprises de produits de santé naturels devraient payer une fois que le Cadre d’autosoins serait mis en œuvre. Ce sont les frais que Santé Canada envisage maintenant de mettre en place.
En savoir plus sur le recouvrement des coûts en lisant le document de discussion
Qu’est-ce que le Cadre d’autosoins proposé par Santé Canada et pourquoi est-il important pour les Canadiens?
Comme décrit dans le document de discussion de la NHPPA sur les initiatives de Santé Canada en 2023, avec les changements à venir dans la réglementation des produits de santé naturels, nous pouvons nous attendre à ce qui suit:
Au Canada, nous réglementons les produits de santé naturels (PSN) sous la classification des « médicaments » de la Loi sur les aliments et drogues. Cela permet l’implémentation de restrictions de plus en plus nombreuses limitant à l’accès des Canadiens aux PSN.
Nous avons besoin d’un modèle basé sur les aliments tel que celui des États-Unis où les PSN :
La Charte de la liberté de choix en santé est une législation proposée qui donne aux produits de santé naturels et aux médecines traditionnelles leur propre loi.
La Charte de la liberté de choix en santé offre une solution appropriée, saine, bénéfique, sécuritaire et bien fondée pour réglementer la communauté des produits de santé naturels. Sous cette Charte, les Canadiens sont protégés en permettant le retrait des produits dangereux tout en s’assurant que les traitements sécuritaires et efficaces restent disponibles.
La Charte protège notre accès aux produits de santé naturels et aux médecines traditionnelles en leur créant une catégorie légale distincte. Plutôt que d’être considérés comme des médicaments dangereux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, comme c’est le cas actuellement, la Charte considère les produits de santé naturels et les médecines traditionnelles comme sécuritaires, tel que présentement considérés aux États-Unis.
En savoir plus sur la Charte de la liberté de choix en santé
Pour être clair, la NHPPA n’est pas contre les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) raisonnables ou les lois qui protègent contre la fraude et l’adultération. Ces réglementations assurent que les produits de santé naturels vendus au Canada soient de la plus haute qualité.
La NHPPA est contre l’imposition récente (2004) du modèle de médicament chimique sur les produits de santé naturels (PSN). Selon le modèle de médicament chimique, tous les produits de santé naturels sont considérés comme dangereux et illégaux. Aucun ne peut être vendu sans obtenir la permission de Santé Canada sous forme de licence. Accepter l’imposition de ce modèle de médicament sur les produits de santé naturels a conduit à une réglementation de plus en plus stricte et est à l’origine de la crise que l’industrie connaît actuellement.
Abonnez-vous aux courriels de la NHPPA pour en savoir plus sur la réglementation des PSN