Projet de loi émanant d’un député C-368

Suite à la consultation avec Shawn Buckley, le député Blaine Calkins de Red Deer — Lacombe, Alberta, a officiellement présenté un projet de loi émanant d’un député pour abroger les articles 500-504 du projet de loi C-47 à la Chambre des communes. Le projet de loi, appuyé par le député Brad Vis, a reçu le numéro officiel C-368.

Cette action des députés Calkins et Vis amplifie efficacement nos voix, défend la cause de l’industrie de la santé naturelle et agit dans l’intérêt de chaque citoyen canadien qui compte sur des produits de santé naturels pour prendre soin de sa santé et de son bien-être.

Regardez notre vidéo d’une minute et demie de présentation du projet de loi à la Chambre des communes.

Notre démarche pour protéger les produits de santé naturels au Canada a atteint un tournant décisif. Une pétition électronique a été déposée à la Chambre des communes, faisant écho à celle de la NHPPA et défendant la même cause essentielle : le soutien au projet de loi C-368.

Signer cette pétition électronique n’est pas seulement une signature ; c’est une déclaration de notre détermination collective à préserver notre liberté en matière de santé et l’accès aux produits de santé naturels. Plus de 12 000 Canadiens ont signé cette pétition.

Nous avons franchi une étape importante avec plus de 300 000 lettres électroniques envoyées pour soutenir le projet de loi C-368! Cela montre le pouvoir incroyable que nous avons lorsque nous nous unissons pour notre santé et notre liberté de choisir.

Nos actions sont une déclaration sans équivoque selon laquelle nous sommes unis pour protéger l’accès aux produits de santé naturels au Canada.

La deuxième lecture du projet de loi C-368 a débutée le 29 avril 2024, avec une première heure
de débat sur le bien-fondé du projet de loi. Les députés des Partis conservateurs, NPD et Bloc
québécois ont exprimé leur ferme soutien fort, soulignant l’importance de préserver une
industrie de 3 milliards de dollars employant 54 000 Canadiens et générant 150 millions de
dollars de TPS annuellement.

Les députés ont également critiqué le nouveau cadre réglementaire, mettant en
garde qu’il entraînerait une diminution du nombre de produits, que ces produits seraient à
prix plus élevés et qu’il nuirait de manière disproportionnée aux femmes.

Découvrez les points importants dans notre vidéo de 5 minutes qui explore les moments clés de la deuxième lecture du projet de loi C-368 et son impact sur le secteur de la santé naturelle.

Pour rappel, la première heure de débat a eu lieu le 29 avril dernier et les députés des Partis
conservateur, NPD et Bloc Québécois ont tous exprimé un fort soutien au projet de loi C-368.

Les députés participeront à la dernière heure de débat sur le bien-fondé du projet de loi C-368, qui sera suivi d’un vote décisif la semaine suivante, le 29 mai. Un « oui » de la majorité des députés signifie que le projet sera renvoyé au Comité permanent de la santé pour un examen et une discussion approfondie.

Nous sommes ravis d’annoncer que le projet de loi C-368 a officiellement passé la deuxième lecture après avoir obtenu un vote majoritaire à la Chambre des communes!

Nous sommes reconnaissants du soutien des députés du Bloc Québécois, des conservateurs, du NPD et du Parti vert qui ont voté en faveur du projet de loi C-368. Même si le Parti libéral a voté contre, nous avons quand même obtenu la majorité nécessaire pour adopter le projet de loi.

C’est une grande victoire! Il est important que vous sachiez que très peu de projets de loi passent à la deuxième lecture. Cette réalisation est peut-être une victoire plus grande que vous ne le pensez et c’est TOUT grâce à votre travail acharné!

Pourquoi avons-nous besoin d’une autre pétition électronique ?

1. Rédigée par la NHPPA : La pétition précédente a été, sans aucun doute, utile et bénéfique, et nous apprécions tous ceux qui ont participé à cette initiative ce printemps. Cette nouvelle pétition a été soigneusement rédigée par la NHPPA pour refléter un langage plus appropriée qui s’aligne avec notre mission de protection de l’industrie de la santé naturelle, englobant autant de points de vue de parties prenantes que possible ; des détaillants aux fabricants, et des praticiens aux citoyens.
2. Moment stratégique : Au Canada, les pétitions électroniques ne peuvent être présentées à la Chambre des communes qu’une fois celle-ci fermée. Cela signifie que le moment où une pétition est enregistrée et clôturée est crucial. Nous avons stratégiquement enregistré cette pétition pour garantir qu’elle sera close avant les vacances parlementaires pour les vacances d’hiver, lui donnant ainsi un impact maximal lorsque le projet de loi C-368 sera étudié cet automne.
3. Impact maximal : Une pétition électronique amplifie non seulement les voix des citoyens concernés, mais maintient également la question au premier plan tout au long de son évolution dans le processus législatif. Lorsqu’une pétition est déposée alors qu’un projet de loi est étudié par le Comité permanent de la santé, elle peut influencer les discussions du comité en démontrant une préoccupation et un engagement tangibles du public. Avec le projet de loi C-368 sur la table du comité, notre nouvelle pétition peut servir d’outil essentiel pour inciter les décideurs à obtenir une issue plus favorable pour l’industrie de la santé naturelle.

Cette pétition enregistrée a été fermée aux signatures le 8 décembre 2024.

Dans son mémoire au Comité permanent de la santé (HESA), Shawn Buckley, expert juridique sur les produits de santé naturels, examine les implications du projet de loi C-368 sur les libertés de santé des Canadiens. La NHPPA a lancé une nouvelle campagne de lettres pour sensibiliser les députés au contenu de ce mémoire.

Lorsque la grève de Postes Canada a menacé de retarder notre campagne postale, les membres de l’équipe de la NHPPA ont personnellement livré 338 colis au dépôt postal de la Chambre des communes à Ottawa pour s’assurer que le mémoire de M. Buckley soit reçu à temps. Cet effort concret a permis de maintenir l’élan au fur et à mesure que le projet de loi avançait au sein du Comité permanent de la santé.

Après avoir défait des amendements nuisibles, le projet de loi C-368 retourne à la Chambre des communes pour l’étape du rapport et la troisième lecture.

Il s’agit d’une étape cruciale dans le processus législatif, rapprochant le projet de loi de son statut de loi.

Au cours de l’étape du comité, le Comité permanent de la santé a examiné six propositions d’amendements au projet de loi C-368 qui menaçaient de saper son objectif. Les Canadiens en ont pris note! Avec seulement 7 jours pour agir entre le moment où les amendements ont été proposés et le moment où ils seraient votés, nous avons accompli ce qui suit :

• Publication d’un document de discussion sur l’amendement NDP-1 en anglais, qui aurait vidé le projet de loi C-368
• Publication d’un document de discussion sur tout les SIX amendements en anglais
• Les Canadiens ont envoyé 200 000 lettres électroniques au Comité permanent de la santé et aux chefs de parti via notre système automatisé.
• Une quantité « écrasante » de correspondance a été envoyée par les citoyens aux membres des comités, notamment des visites dans les bureaux de circonscription, des fax et des appels téléphoniques.

Les députés ont entendu clairement les réactions du public et ont voté contre les amendements nuisibles au comité. Le projet de loi C-368 va maintenant être renvoyé à la Chambre des communes pour l’étape du rapport et la troisième lecture.

Les Canadiens ont envoyé environ 758 000 lettres électroniques aux députés pour leur demander de protéger les produits de santé naturels et d’appuyer le projet de loi C-368. Cette réponse massive montre à quel point nous sommes unis et passionnés par la protection de notre droit de choisir comment nous prenons soin de notre santé. Nos actions ont envoyé un message clair et indéniable : nous allons être solidaires pour protéger l’accès aux produits de santé naturels au Canada.