Nous sommes ravis d’annoncer que le projet de loi émanant d’un député C-368 a officiellement passé la deuxième lecture après avoir obtenu un vote majoritaire à la Chambre des communes le 29 mai 2024! Peu de projets de loi passent la deuxième lecture, ce qui rend cette réalisation remarquable, grâce au travail acharné des Canadiens individuels.
Un projet de loi émanant d’un député peut être introduit par tout député qui n’est pas membre du Cabinet. Une fois introduit au Parlement, il est débattu et voté par les autres députés, devenant loi s’il obtient un soutien suffisant. Ce projet de loi est une ébauche de loi.
À l’automne 2023, Shawn Buckley a rédigé un nouveau projet de loi émanant d’un député pour abroger les articles 500-504 de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2023 (ancien projet de loi C-47). Ces articles redéfinissent les produits de santé naturels et soumettent toute l’industrie à une réglementation accrue et à des amendes excessives allant jusqu’à 5 000 000 $ par jour, en les intégrant pleinement dans la catégorie des produits thérapeutiques, aux côtés des médicaments chimiques.
Suite à la consultation avec Shawn Buckley, le député Blaine Calkins de Red Deer — Lacombe, Alberta, a officiellement présenté un projet de loi émanant d’un député pour abroger les articles 500-504 du projet de loi C-47 à la Chambre des communes. Le projet de loi, appuyé par le député Brad Vis, a reçu le numéro officiel C-368.
Cette action des députés Calkins et Vis amplifie efficacement nos voix, défend la cause de l’industrie de la santé naturelle et agit dans l’intérêt de chaque citoyen canadien qui compte sur des produits de santé naturels pour prendre soin de sa santé et de son bien-être.
Regardez notre vidéo d’une minute et demie de présentation du projet de loi à la Chambre des communes.
Une pétition électronique a été enregistrée à la Chambre des communes, soutenant la même cause vitale – soutenir le projet de loi C-368. Signez la pétition pour montrer votre détermination collective à maintenir nos libertés de santé et l’accès aux produits de santé naturels.
Nous avons franchi une étape importante avec plus de 300 000 lettres électroniques envoyées pour soutenir le projet de loi C-368! Cela montre le pouvoir incroyable que nous avons lorsque nous nous unissons pour notre santé et notre liberté de choisir.
Envoyer une lettre électronique aux députés prend moins d’une minute, mais cela pourrait faire toute une différence. Assurez-vous que votre voix soit entendue haut et fort dans les couloirs du pouvoir. Agissez maintenant, en envoyant une lettre électronique en faveur du projet de loi C-368, et contribuez à façonner un avenir plus sain pour tous les Canadiens.
La deuxième lecture du projet de loi C-368 a débuté le 29 avril 2024, avec une première heure de débat sur le bien-fondé du projet de loi. Les députés des partis conservateurs, NPD et Bloc québécois ont exprimé leur soutien fort, soulignant l’importance de préserver une industrie de 3 milliards de dollars employant 54 000 Canadiens et générant 150 millions de dollars de TPS annuellement.
Les députés ont également critiqué le nouveau cadre réglementaire, avertissant qu’il entraînerait une diminution du nombre de produits à des prix plus élevés et nuirait de manière disproportionnée aux femmes.
Découvrez les points importants dans notre vidéo de 5 minutes qui explore les moments clés de la deuxième lecture du projet de loi C-368 et son impact sur le secteur de la santé naturelle.
Pour rappel, la première heure de débat a eu lieu le 29 avril dernier et les députés des partis Conservateur, NPD et Bloc Québécois ont tous exprimé un fort soutien. Les députés participeront à la dernière heure de débat sur le bien-fondé du projet de loi C-368, qui sera suivi d’un vote décisif la semaine suivante, le 29 mai. Un « oui » de la majorité des députés signifie que le projet sera renvoyé au Comité permanent de la santé pour un examen et une discussion approfondie. Même si les travaux parlementaires peuvent changer, la deuxième heure de débat et de vote est désormais prévue le mercredi 22 mai 2024 à 17 h 30 HE. Vous pouvez regarder le débat du 22 mai en direct sur le site web de la Chambre des communes.
Dans le peu de temps qu’il nous reste avant le vote, continuez à envoyer des lettres électroniques à vos députés pour appuyer le projet de loi C-368.
Nous sommes ravis d’annoncer que le projet de loi C-368 a officiellement passé la deuxième lecture après avoir obtenu un vote majoritaire à la Chambre des communes!
Nous sommes reconnaissants du soutien des députés du Bloc Québécois, des conservateurs, du NPD et du Parti vert qui ont voté en faveur du projet de loi C-368. Même si le Parti libéral a voté contre, nous avons quand même obtenu la majorité nécessaire pour adopter le projet de loi.
C’est une grande victoire! Il est important que vous sachiez que très peu de projets de loi passent à la deuxième lecture. Cette réalisation est peut-être une victoire plus grande que vous ne le pensez et c’est TOUTE grâce à votre travail acharné!
Mais le processus d’adoption du projet de loi C-368 n’est pas terminé. Afin d’assurer le succès continu du projet de loi C-368, nous vous encourageons à continuer de diriger vos communications vers les 12 membres du Comité permanent de la santé.
Maintenez la pression en envoyant une autre lettre électronique aux membres du comité!
Signez notre pétition électronique pour soutenir le projet de loi C-368. Vous serez redirigé pour envoyer une lettre électronique.
Envoyez une lettre électronique à votre député et à d’autres pour soutenir le projet de loi C-368.
Choisissez la lettre qui résonne le plus avec vous ou… vous pouvez envoyer plusieurs lettres!
Nous avons proposé ci-dessous quatre options de lettre type.
Toutefois, si vous avez la capacité d’écrire votre propre lettre, avec vos propres mots, nous vous encourageons fortement à le faire. Les lettres personnalisées ont beaucoup plus de poids auprès de nos députés.
Les 12 députés qui composent le Comité permanent de la santé représentent tous les Canadiens dans leurs études sur les questions liées à la santé. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici:
Membres du Comité permanent de la santé
Sur le lien ci-dessus, cliquez sur la photo du député individuel, puis sélectionnez le bouton « Contact » pour afficher son adresse.
Il est important d’envoyer une lettre à votre député à son adresse à la Chambre des communes et à son bureau de circonscription. Vous pouvez trouver leur bureau de circonscription ici:
Députés actuels de la Chambre des communes.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également poster votre lettre au Premier ministre et au ministre de la Santé. En fait, vous n’avez pas besoin d’arrêter d’envoyer des lettres… vous pouvez même envoyer votre lettre aux 338 députés.
Lettre d’un député appuyant le projet de loi C-368, Option 1
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Lettre d’un député appuyant le projet de loi C-368, Option 2
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Lettre d’un député appuyant le projet de loi C-368, Option 3
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Lettre d’un député appuyant le projet de loi C-368, Option 4
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Projet de loi C-368, anglais et français
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Projet de loi d’initiative parlementaire avec notes
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