Projet de loi émanant d’un député C-368

Suite à la consultation avec Shawn Buckley, le député Blaine Calkins de Red Deer — Lacombe, Alberta, a officiellement présenté un projet de loi émanant d’un député pour abroger les articles 500-504 du projet de loi C-47 à la Chambre des communes. Le projet de loi, appuyé par le député Brad Vis, a reçu le numéro officiel C-368.

Cette action des députés Calkins et Vis amplifie efficacement nos voix, défend la cause de l’industrie de la santé naturelle et agit dans l’intérêt de chaque citoyen canadien qui compte sur des produits de santé naturels pour prendre soin de sa santé et de son bien-être.

Regardez notre vidéo d’une minute et demie de présentation du projet de loi à la Chambre des communes.

Une pétition électronique a été enregistrée à la Chambre des communes, soutenant la même
cause vitale – soutenir le projet de loi C-368. Signez la pétition pour montrer votre détermination
collective à maintenir nos libertés de santé et l’accès aux produits de santé naturels. Plus de
12,000 Canadiens ont signé cette pétition.

Nous avons franchi une étape importante avec plus de 300 000 lettres électroniques envoyées pour soutenir le projet de loi C-368! Cela montre le pouvoir incroyable que nous avons lorsque nous nous unissons pour notre santé et notre liberté de choisir.

Envoyer une lettre électronique aux députés prend moins d’une minute, mais cela pourrait faire toute une différence. Assurez-vous que votre voix soit entendue haut et fort dans les couloirs du pouvoir. Agissez maintenant, en envoyant une lettre électronique en faveur du projet de loi C-368, et contribuez à façonner un avenir plus sain pour tous les Canadiens.

La deuxième lecture du projet de loi C-368 a débutée le 29 avril 2024, avec une première heure
de débat sur le bien-fondé du projet de loi. Les députés des Partis conservateurs, NPD et Bloc
québécois ont exprimé leur ferme soutien fort, soulignant l’importance de préserver une
industrie de 3 milliards de dollars employant 54 000 Canadiens et générant 150 millions de
dollars de TPS annuellement.

Les députés ont également critiqué le nouveau cadre réglementaire, mettant en
garde qu’il entraînerait une diminution du nombre de produits, que ces produits seraient à
prix plus élevés et qu’il nuirait de manière disproportionnée aux femmes.

Découvrez les points importants dans notre vidéo de 5 minutes qui explore les moments clés de la deuxième lecture du projet de loi C-368 et son impact sur le secteur de la santé naturelle.

Pour rappel, la première heure de débat a eu lieu le 29 avril dernier et les députés des Partis
conservateur, NPD et Bloc Québécois ont tous exprimé un fort soutien au projet de loi C-368. Les députés participeront à la dernière heure de débat sur le bien-fondé du projet de loi C-368, qui sera suivi d’un vote décisif la semaine suivante, le 29 mai. Un « oui » de la majorité des députés signifie que le projet sera renvoyé au Comité permanent de la santé pour un examen et une discussion approfondie. Même si les travaux parlementaires peuvent changer, la deuxième heure de débat et de vote est désormais prévue le mercredi 22 mai 2024 à 17 h 30 HE. Vous pouvez regarder le débat du 22 mai en direct sur le site web de la Chambre des communes.

Profitez du peu de temps qu’il reste avant le vote pour continuez à envoyer des lettres
électroniques à vos députés pour appuyer le projet de loi C-368.

Nous sommes ravis d’annoncer que le projet de loi C-368 a officiellement passé la deuxième lecture après avoir obtenu un vote majoritaire à la Chambre des communes!

Nous sommes reconnaissants du soutien des députés du Bloc Québécois, des conservateurs, du NPD et du Parti vert qui ont voté en faveur du projet de loi C-368. Même si le Parti libéral a voté contre, nous avons quand même obtenu la majorité nécessaire pour adopter le projet de loi.

C’est une grande victoire! Il est important que vous sachiez que très peu de projets de loi passent à la deuxième lecture. Cette réalisation est peut-être une victoire plus grande que vous ne le pensez et c’est TOUT grâce à votre travail acharné!

Mais le processus d’adoption du projet de loi C-368 n’est pas terminé. Afin d’assurer le succès continu du projet de loi C-368, nous vous encourageons à continuer de diriger vos communications vers les 12 membres du Comité permanent de la santé.

Maintenez la pression en envoyant une autre lettre électronique aux membres du comité!

Pourquoi avons-nous besoin d’une autre pétition électronique ?

1. Rédigée par la NHPPA : La pétition précédente a été, sans aucun doute, utile et bénéfique, et nous apprécions tous ceux qui ont participé à cette initiative ce printemps. Cette nouvelle pétition a été soigneusement rédigée par la NHPPA pour refléter un langage plus appropriée qui s’aligne avec notre mission de protection de l’industrie de la santé naturelle, englobant autant de points de vue de parties prenantes que possible ; des détaillants aux fabricants, et des praticiens aux citoyens.
2. Moment stratégique : Au Canada, les pétitions électroniques ne peuvent être présentées à la Chambre des communes qu’une fois celle-ci fermée. Cela signifie que le moment où une pétition est enregistrée et clôturée est crucial. Nous avons stratégiquement enregistré cette pétition pour garantir qu’elle sera close avant les vacances parlementaires pour les vacances d’hiver, lui donnant ainsi un impact maximal lorsque le projet de loi C-368 sera étudié cet automne.
3. Impact maximal : Une pétition électronique amplifie non seulement les voix des citoyens concernés, mais maintient également la question au premier plan tout au long de son évolution dans le processus législatif. Lorsqu’une pétition est déposée alors qu’un projet de loi est étudié par le Comité permanent de la santé, elle peut influencer les discussions du comité en démontrant une préoccupation et un engagement tangibles du public. Avec le projet de loi C-368 sur la table du comité, notre nouvelle pétition peut servir d’outil essentiel pour inciter les décideurs à obtenir une issue plus favorable pour l’industrie de la santé naturelle.

Cette pétition enregistrée a été fermée aux signatures le 8 décembre 2024.

Dans son mémoire au Comité permanent de la santé (HESA), Shawn Buckley, expert juridique sur les produits de santé naturels, examine les implications du projet de loi C-368 sur les libertés de santé des Canadiens. La NHPPA a lancé une nouvelle campagne de lettres pour sensibiliser les députés au contenu de ce mémoire.

Cliquez ici pour vous impliquer en envoyant une lettre électronique à votre député, au premier ministre, au ministre de la Santé et aux 12 membres du Comité permanent de la santé.