Mémoire sur le projet de loi C-224

Les principales exigences sont les suivantes :

• Contenu : Fournissez des informations factuelles et étayez clairement tous les points de vue et toutes les affirmations. Les recommandations — en particulier les modifications suggérées — doivent être précises et résumées à la fin du mémoire.
• Longueur : Les mémoires ne doivent généralement pas dépasser 10 pages. S’ils sont plus longs, veuillez inclure un résumé de 500 mots maximum. Le comité se réserve le droit de ne traduire et de ne publier que le résumé.
• Identification : Indiquez clairement le nom de l’auteur ou de l’organisation sur la page de garde. Les organisations doivent inclure une description générale d’elles-mêmes à la fin.
• Citations : Utilisez des notes de bas de page ou une bibliographie pour tous les documents cités ou référencés.
• Éléments visuels : Présentez les photographies, logos, graphiques, tableaux et diagrammes en noir et blanc uniquement. Fournissez-les dans les deux langues officielles si possible.
• Guide officiel : Les directives parlementaires complètes sont disponibles ici

• Partagez votre expérience personnelle en matière de santé : décrivez les problèmes de santé que vous avez rencontrés par le passé, expliquez pourquoi les traitements conventionnels n’ont pas fonctionné et comment les produits de santé naturels vous ont aidé à vous rétablir ou à rester en bonne santé.

• Soulignez que de nombreux Canadiens sont aujourd’hui en vie et en bonne santé grâce aux produits de santé naturels.

• Mettez en avant les bienfaits des produits de santé naturels, et pas seulement la « gestion des risques ».

• Indiquez si vous n’avez plus accès à ces produits ou si vous devez les commander aux États-Unis.

• Exprimez votre inquiétude quant à une réglementation excessive qui rendrait les nutriments essentiels trop chers ou indisponibles, en particulier pour les Canadiens défavorisés.

• Indiquez clairement que vous souhaitez que le comité adopte le projet de loi C-224 sans amendements.

• Une question de vie ou de mort — L’accès aux produits de santé naturels est essentiel pour de nombreux Canadiens. Plus de 70 % des Canadiens consomment des produits de santé naturels. Les restreindre met la santé en danger. Les vidéos et les témoignages du « World’s Greatest Health Show » (disponibles sur nhppa.org) le démontrent clairement.
• Les nutriments essentiels ne sont pas des médicaments dangereux — Classer la vitamine C, la vitamine D ou le thé au gingembre au même titre que des médicaments comme la thalidomide ou le Vioxx est une erreur. Les PSN n’étaient pas réglementés comme des médicaments avant 2004 et sont considérés comme des aliments aux États-Unis en vertu de la Dietary Supplement Health and Education Act (1994).
• Des amendes quotidiennes de 5 millions de dollars sont inappropriées — Ces sanctions, conçues pour les grandes entreprises pharmaceutiques, sont dévastatrices pour les petites entreprises et les praticiens du secteur de la santé naturelle. Elles ont déjà conduit à l’autocensure d’informations de santé véridiques.
• Deux poids, deux mesures — Aucune grande entreprise pharmaceutique n’a jamais été poursuivie en vertu de la Loi sur les aliments et drogues dans l’histoire du Canada, bien que les médicaments sur ordonnance soient associés à des effets néfastes importants (y compris le fait d’être cités comme l’une des principales causes de décès lorsqu’ils sont pris conformément aux instructions). Pourtant, les entreprises et les praticiens du secteur de la santé naturelle font face à une application agressive de la loi.
• La santé est notre plus grand atout — Les Canadiens ne peuvent plus obtenir tous les nutriments nécessaires à partir de l’alimentation seule. Les lois devraient favoriser l’accès aux compléments alimentaires essentiels, et non les traiter comme des produits chimiques à haut risque.
• Les rappels sans contrôle judiciaire posent problème — Permettre aux bureaucrates d’ordonner des rappels sans contrôle judiciaire interfère avec les décisions médicales et les soins aux patients. Un contrôle judiciaire permettrait de mieux équilibrer les risques et de protéger ceux qui dépendent de produits spécifiques (comme l’ont montré des cas antérieurs).
• L’exception relative à la nicotine — Le projet de loi C-224 permet déjà de traiter les produits à base de nicotine différemment. Aucun amendement n’est nécessaire pour répondre aux préoccupations en matière de protection des jeunes.