enfr
Subscribe
enfr
Subscribe
QUOI DE NEUFDONATE

Memoire de la NHPPA concernant le projet de loi C-224

Shawn Buckley’s Brief to the Standing Committee Committee on Health

Mémoire de la NHPPA concernant le projet de loi C-224

 

Présentation du projet de loi C-224

Dans notre mémoire complet présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (HESA), l’Association pour la protection des produits de santé naturels fournit des informations détaillées à l’appui du projet de loi C-224.
 
Ce projet de loi, actuellement examiné par le comité au printemps 2026, vise à abroger les articles 500 à 504 du projet de loi C-47 (loi de finances du Canada de 2023) qui ont placé les produits de santé naturels dans la même catégorie réglementaire que les médicaments chimiques en vente libre.

 

Objectif de cette page

Cette page rassemble toutes les notes de bas de page et les références tirées du mémoire de Shawn Buckley pour la NHPPA, permettant ainsi d’accéder facilement aux sources qui étayent son analyse et ses recommandations.

Accéder aux sources de Shawn Buckley

Vous trouverez ci-dessous une liste exhaustive des sources citées dans le mémoire. Ces ressources fournissent un contexte et des éléments probants précieux à ceux qui souhaitent comprendre l’impact potentiel du projet de loi sur les produits de santé naturels au Canada.
 
 

Mémoire sur le projet de loi C-224
rédigé par la NHPPA
Télécharger le PDF

Pièces exposées

Sources citées dans le mémoire écrit de Shawn Buckley concernant le projet de loi C-224

1. Tableau des risques établi par le professeur Ron Law, incluant des données canadiennes

https://nhppa.org/wp-content/uploads/2026/04/1-Risk-Table-by-Professor-Ron-Law-including-Canadian-data.pdf

2. Tableau des risques établi à partir de données britanniques

https://nhppa.org/wp-content/uploads/2026/04/2-Risk-Table-using-UK-data.pdf

3. Analyse des risques liés aux produits de santé naturels par le professeur Ron Law, février 2004

https://nhppa.org/wp-content/uploads/2026/04/3-Risk-analysis-on-natural-health-products-by-Professor-Ron-Law-February-2004.pdf

4. Projet de loi C-51

https://nhppa.org/wp-content/uploads/2026/04/4-Bill-C-51.pdf

5. Document de travail de la NHPPA sur le projet de loi C-51

https://nhppa.org/wp-content/uploads/2026/04/5-NHPPA-Discussion-Paper-on-Bill-C-51.pdf

6. Projet de loi C-17 – La loi Vanessa

https://nhppa.org/wp-content/uploads/2026/04/6-Bill-C-17-Vanessas-Law.pdf

7. Document de travail sur le projet de loi C-17 – La loi Vanessa

https://nhppa.org/wp-content/uploads/2026/04/7-Discussion-Paper-on-Bill-C-17-Vanessas-Law.pdf

8. Produits de santé naturels – Une nouvelle vision

https://nhppa.org/wp-content/uploads/2026/04/8-Natural-Health-Products-A-New-Vision.pdf

9. Document de réflexion sur l'origine du cadre de l'autogestion

https://nhppa.org/wp-content/uploads/2026/04/9-Discussion-Paper-on-Origin-of-Self-Care-Framework.pdf

10. Document de travail sur les initiatives de Santé Canada pour 2023

https://nhppa.org/wp-content/uploads/2026/04/10-Discussion-Paper-on-2023-Health-Canada-Initiatives.pdf