Signaux d’alarme dans la politique en matière de santé

DOCUMENT DE DISCUSSION SUR LES CHANGEMENTS CAMOUFLÉS DANS LE PROJET DE LOI C-69

Document de discussion par Shawn Buckley

PUBLIÉ EN MAI 2024

Dans le projet de loi budgétaire 2023 (projet de loi C-47), Santé Canada a discrètement introduit des modifications clés à la Loi sur les aliments et drogues qui restreindront davantage notre capacité à accéder aux produits de santé naturels. Dans le projet de loi budgétaire 2024 (projet de loi C-69), Santé Canada y est encore.

Le projet de loi budgétaire de 2024—devenu loi le 20 juin 2024—comprenait des modifications qui accordent à Santé Canada une autorité réglementaire sans précédent sur les utilisations non indiquées des médicaments et des produits de santé naturels, affectant de manière significative la capacité des professionnels et praticiens de la santé naturelle à fournir des soins efficaces, ainsi que notre capacité en tant que membres du public à accéder à ces options de traitement vitales.

Tout comme en 2023, Santé Canada a inséré ces révisions substantielles à la Loi sur les aliments et drogues dans un projet de loi budgétaire, échappant ainsi à l’examen du Comité permanent de la santé. Au lieu de cela, comme pour tous les projets de loi budgétaires, ce projet de loi a été examiné par le Comité permanent des finances, qui ne possède pas l’expertise en matière de loi sur les aliments et drogues et de santé humaine.

Il est inacceptable que des modifications non budgétaires soient enfouies dans les projets de loi budgétaires.

Actions nécessaires à prendre maintenant

Ce document est indispensable pour tous les fabricants, distributeurs canadiens, ceux qui utilisent des produits de santé naturels, visitent des praticiens de santé naturelle et ceux qui valorisent leur liberté de choix en matière de soins de santé.

Impliquez-vous

Une fois que vous avez lu le document de discussion et vous êtes informé sur les dernières tactiques de Santé Canada visant à restreindre votre liberté en matière de santé, nous vous demandons de vous impliquer.

Nous avons rassemblé toutes les ressources dont vous avez besoin pour communiquer avec votre député et aider à faire abroger ces modifications du projet de loi C-69!

Extraits du document de discussion

  • « Retirer cet outil de traitement clé aux médecins et autres praticiens de la santé, qui sont les experts pour nous traiter et nous maintenir en vie, va avoir des conséquences négatives dramatiques sur la santé. C’est un changement de vie ou de mort. »

  • « Santé Canada se donne le pouvoir d’exempter les aliments et drogues des dispositions clés et vitales de sécurité… et se donne le pouvoir de saper complètement les dispositions de sécurité de base de la Loi et du règlement sur les aliments et drogues. »

  • « C’est un changement majeur pour Santé Canada d’interférer avec les droits des praticiens de la santé de recommander des médicaments et des produits de santé naturels pour des utilisations non indiquées. C’est un domaine de compétence provincial. Il n’y a pas de vide réglementaire à combler par Santé Canada. Il n’y a pas de problème à résoudre. »

  • « Santé Canada n’a aucune expertise pour prendre des décisions de santé pour les patients. L’utilisation non indiquée est une décision de santé prise par les professionnels de la santé concernant les circonstances uniques d’un patient individuel. Ces décisions sont prises, selon des jugements professionnels pour obtenir les meilleurs résultats de santé. Interférer avec cela mènera a de mauvais résultats de santé et centralisera davantage le contrôle de la politique de santé avec le gouvernement fédéral. Il n’y a aucune explication rationnelle pour donner à Santé Canada le pouvoir d’interférer avec l’utilisation non indiquée. »

  • « Santé Canada contourne délibérément le Comité permanent de la santé à nouveau – cela devrait vous inquiéter. »