Dans le projet de loi budgétaire 2023 (projet de loi C-47), Santé Canada a discrètement introduit des modifications clés à la Loi sur les aliments et drogues qui restreindront davantage notre capacité à accéder aux produits de santé naturels. Dans le projet de loi budgétaire 2024 (projet de loi C-69), Santé Canada y est encore.
Le projet de loi budgétaire de 2024—devenu loi le 20 juin 2024—comprenait des modifications qui accordent à Santé Canada une autorité réglementaire sans précédent sur les utilisations non indiquées des médicaments et des produits de santé naturels, affectant de manière significative la capacité des professionnels et praticiens de la santé naturelle à fournir des soins efficaces, ainsi que notre capacité en tant que membres du public à accéder à ces options de traitement vitales.
Tout comme en 2023, Santé Canada a inséré ces révisions substantielles à la Loi sur les aliments et drogues dans un projet de loi budgétaire, échappant ainsi à l’examen du Comité permanent de la santé. Au lieu de cela, comme pour tous les projets de loi budgétaires, ce projet de loi a été examiné par le Comité permanent des finances, qui ne possède pas l’expertise en matière de loi sur les aliments et drogues et de santé humaine.
Il est inacceptable que des modifications non budgétaires soient enfouies dans les projets de loi budgétaires.