Santé Canada met en œuvre le Cadre d’autosoins, qui abrogera les Règlementations sur les produits de santé naturels et soumettra ces produits à un ensemble unique de règlements regroupant les médicaments chimiques en vente libre et les cosmétiques.
Santé Canada a clairement indiqué qu’une fois que les PSN seront réglementés de la même manière que les médicaments chimiques en vente libre sous le statut de produits d’autosoins, les entreprises de produits de santé naturels devront payer des frais de licence (c’est-à-dire qu’un système de recouvrement des coûts sera mis en place). L’argument de Santé Canada est qu’ils ne peuvent pas continuer à imposer des frais aux entreprises pharmaceutiques tout en exemptant les entreprises de PSN, si les deux catégories sont soumises aux mêmes règlements et aux mêmes exigences en matière de licences.
Le recouvrement des coûts menace l’accessibilité des PSN au Canada, car il pourrait forcer les petits et moyens fabricants de PSN à cesser leurs activités et augmenter considérablement le coût des produits restant sur le marché pour les consommateurs.
