enfr
Subscribe
enfr
Subscribe
QUOI DE NEUFDONATE

Modifications coûteuses proposées à l’exportation et à l’importation

Publication du document de discussion – Juillet 2021

Document de discussion par Shawn Buckley

Publié en juillet 2021

Une fois de plus, Santé Canada a trouvé une nouvelle stratégie pour imposer des frais abusifs aux fabricants, importateurs et vendeurs canadiens de produits de santé naturels (PSN). Les nouvelles modifications proposées aux règles d’exportation et d’importation n’apportent aucun avantage aux Canadiens ni aux entreprises canadiennes. Ces changements ne feront que nuire aux entreprises du secteur des PSN et restreindre l’accès des Canadiens aux suppléments dont ils dépendent.

 

Santé Canada semble déterminé à paralyser les entreprises canadiennes de PSN en imposant des frais de licence, d’inspection et d’autres frais réglementaires astronomiques et inutiles, rendant presque impossible pour les petites et moyennes entreprises de PSN de poursuivre leurs activités au Canada – particulièrement lorsque le Cadre d’autosoins sera pleinement mis en œuvre.

 

Le document de discussion de Shawn Buckley sur les modifications coûteuses proposées à l’exportation et à l’importation au Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et leur impact prévu sur le coût et la disponibilité des produits de santé naturels (PSN) fournit une explication approfondie.

Lire le document de discussion (en anglais)

Action requise immédiatement

Nous vous encourageons à vous informer sur ces changements et leur impact sur votre santé ainsi que sur votre droit d’accéder aux produits de santé naturels. Téléchargez et lisez dès aujourd’hui ce document de discussion essentiel.
Lire le document de discussion maintenant (en anglais)

Extraits du document de discussion

  • « Dans l’énoncé d’impact réglementaire de Santé Canada, ils estiment que le coût annuel moyen sur dix ans s’élèvera à 29 955 $ par an pour une entreprise exportant des médicaments non stériles. À mon avis, cette estimation est sous-évaluée. »

  • « Mon cabinet d’avocats est impliqué dans les licences de Santé Canada, et le commentaire le plus indulgent que je puisse faire est que cette estimation n’a aucun fondement dans la réalité. Ce serait aussi absurde que d’affirmer que BMW vend des voitures neuves à 694 $. »

  • « Le « rent seeking » est un terme utilisé par les économistes pour décrire un environnement réglementaire coûteux qui élimine les petites et moyennes entreprises en raison de frais et de charges réglementaires trop élevés. Les grandes entreprises soutiennent cette approche car elle élimine une grande partie de la concurrence. L’agence réglementaire, quant à elle, y trouve aussi un intérêt car elle peut ainsi se développer en imposant des frais élevés pour les licences, les inspections et les pénalités administratives. »

  • « Santé Canada prétend que ces modifications sont nécessaires pour se conformer aux accords commerciaux internationaux, mais en réalité, il s’agit d’un pur exemple de « rent seeking ». Les changements proposés en matière d’exportation ne sont qu’une nouvelle tentative d’éliminer les petites et moyennes entreprises. »

Lire le document de discussion (en anglais)